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Meurthe-et-Moselle (54)
Armaucourt
Détail PC 05402123N0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05402123N0002 délivré le 2023/11/09 à ARMAUCOURT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 844 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES GOTAUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 120 m² sur Lieu-dit La Haie du Loup. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de ARMAUCOURT. Implanté Lieu-dit La Haie du Loup, à Armaucourt (54760), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de La Haie du Loup.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES GOTAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 120 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 49 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 844 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ARMAUCOURT compte 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Haie du Loup, Armaucourt (54760).
Références cadastrales : ZI, 7, ZI, 8, ZI, 9.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES GOTAUX (SIREN 800990830, SIRET 80099083000013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité ARMAUCOURT (54760)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 724 m² · Surface après travaux (totale) : 7 844 m² · Variation nette totale : 1 120 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 6 724 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 7 844 m² Total 6 724 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 7 844 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 120 m² créés; variation nette 1 120 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 120 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 844 m² Superficie du terrain 49 553 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 844 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/11/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05402123N0002 Code commune INSEE : 54021 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Armaucourt (54760). Les travaux prévoient la création de 1 120 m²; la surface après travaux atteint 7 844 m². Le terrain couvre 49 553 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05402123N0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES GOTAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800990830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80099083000013
Code postal du demandeur
54760
Localité du demandeur
ARMAUCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Haie du Loup
Localité du terrain
ARMAUCOURT
Code postal du terrain
54760
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
7
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
8
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
9
Superficie du terrain
49553
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
6724
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7844
Tableau des données brutes de l'autorisation.
