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Déclaration préalable n°DP 05901522O0028 à Arleux (59) non opposée le 6 octobre 2022 à TO BEEF OR NOT TO BEEF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05901522O0028 délivré le 6 octobre 2022 par la ville de Arleux (59151), pour un projet situé 26 Av de la Gare, ARLEUX (59151). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 685 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, TO BEEF OR NOT TO BEEF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Av de la Gare, ARLEUX (59151), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 octobre 2022 par la Ville de Arleux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 418 m² sur une emprise foncière de 1 685 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : artisanat 418 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 418 m²
  • Surface du terrain : 1 685 m²
  • Référence cadastrale : B 2082, B 2083

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/06
Foncier1 685 m²
Surface construite418 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TO BEEF OR NOT TO BEEF
  • SIREN : 912057361
  • SIRET : 91205736100012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : ARLEUX (59151)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 418 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 400 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 418 m²
Total 400 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05901522O0028
  • Code commune INSEE : 59015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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