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Permis de construire n°PC 05801018C0006 à Arleuf (58) délivré le 30 avril 2018 à GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05801018C0006 délivré le 30 avril 2018 par la ville de Arleuf (58430), pour un projet situé Les Paluettes, ARLEUF (58430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 275 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Paluettes, ARLEUF (58430), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2018 par la Ville de Arleuf.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 830 m² sur une emprise foncière de 33 275 m². La surface de plancher créée atteint 6 830 m² - détails tertiaires : industrie 6 830 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 830 m²
  • Surface du terrain : 33 275 m²
  • Référence cadastrale : A 197, A 198, A 1206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2018
Foncier33 275 m²
Surface construite6 830 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE
  • SIREN : 388171613
  • SIRET : 38817161300010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : AUTUN (71400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 830 m²
Variation nette totale 6 830 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²
Total 0 m² 6 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 830 m² 6 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05801018C0006
  • Code commune INSEE : 58010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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