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Permis de construire n°PC 05801018C0002 à Arleuf (58) délivré le 24 avril 2019 à SCI DE LA TOURNELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05801018C0002 délivré le 24 avril 2019 par la ville de Arleuf (58430), pour un projet situé Chateau de la Tournelle, ARLEUF (58430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 199 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI DE LA TOURNELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chateau de la Tournelle, ARLEUF (58430), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019 par la Ville de Arleuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 3 519 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (3 519 m²) - détails tertiaires : bureaux 180 m², commerces 2 597 m², hôtellerie 742 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 519 m²
  • Surface du terrain : 3 199 m²
  • Référence cadastrale : B 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2019
Foncier3 199 m²
Surface construite3 519 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA TOURNELLE
  • SIREN : 822995155
  • SIRET : 82299515500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 519 m²
Surface après travaux (totale) 3 519 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² -742 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Commerces 0 m² 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Industrie 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² -2 777 m² 0 m²
Total 3 519 m² 0 m² 3 519 m² 0 m² 3 519 m² 0 m² 3 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 1 jours.

  • Autorisation : 24 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05801018C0002
  • Code commune INSEE : 58010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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