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Permis de construire à Arleuf (58430) - 3 519 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05801018C0002 délivré le 2019/04/24 à Arleuf autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 3 519 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA TOURNELLE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (7 038 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 24 avril 2019 par la commune de Arleuf. Implanté Lieu-dit Chateau de la Tournelle, à Arleuf (58430), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Chateau de la Tournelle.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE LA TOURNELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 519 m² issues de transformation, 2 777 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 519 m².

Arleuf compte 645 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Chateau de la Tournelle, Arleuf (58430).

Références cadastrales : B, 359.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA TOURNELLE (SIREN 822995155, SIRET 82299515500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 519 m² · Surface après travaux (totale) : 3 519 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	-742 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	742 m²	0 m²	0 m²	742 m²	742 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	2 597 m²	0 m²	0 m²	2 597 m²	2 597 m²
Industrie	2 777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 777 m²	-2 777 m²	0 m²
Total	3 519 m²	0 m²	3 519 m²	0 m²	3 519 m²	0 m²	3 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 742 m² transformés; variation nette -742 m². Hébergement : 742 m² issus de transformation; variation nette 742 m². Bureaux : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m². Commerce : 2 597 m² issus de transformation; variation nette 2 597 m². Industrie : 2 777 m² transformés; variation nette -2 777 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	742 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 519 m²
Superficie du terrain	3 199 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 519 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05801018C0002
Code commune INSEE : 58010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arleuf (58430). Les travaux prévoient des transformations pour 7 038 m²; la surface après travaux atteint 3 519 m². Le terrain couvre 3 199 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de Corcelles - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Habitation
2021 - 05801021C0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 077 m² Industrie
2018 - 05801018C0006 - nouvelle construction - 6 830 m² Industrie
2017 - 05801017C0003 - nouvelle construction - 134 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05801016C0001 - nouvelle construction - 1 928 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05801014C0005 - nouvelle construction - 72 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Le bourg - nouvelle construction - 15 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Arleuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05801018C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA TOURNELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822995155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82299515500014
Code postal du demandeur	75004
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Chateau de la Tournelle
Localité du terrain	Arleuf
Code postal du terrain	58430
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	359
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	742
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	742
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2777
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2777
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	742
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	180
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	2597
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2777
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2777
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3519