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Permis de construire n°PC 06600922B0003 à Arles-sur-Tech (66) délivré le 18 août 2022 à ARULA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06600922B0003 délivré le 18 août 2022 par la ville de Arles-sur-Tech (66150), pour un projet situé Av de les Indis, ARLES SUR TECH (66150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 606 m².

Programme et contexte

En avril 2022, ARULA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de les Indis, ARLES SUR TECH (66150), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2022 par la Ville de Arles-sur-Tech.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 366 m² sur une emprise foncière de 9 606 m². La surface de plancher après travaux atteint 366 m² (variation nette : -33 m²) - détails tertiaires : bureaux 365 m², artisanat 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 9 606 m²
  • Référence cadastrale : AE 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/18
Foncier9 606 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARULA
  • SIREN : 910338763
  • SIRET : 91033876300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARLES SUR TECH (66150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 399 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Artisanat 399 m² 0 m² 0 m² 33 m² 365 m² -398 m² 1 m²
Total 399 m² 0 m² 365 m² 33 m² 365 m² -33 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 19 jours.

  • Autorisation : 18 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06600922B0003
  • Code commune INSEE : 66009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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