Accueil
Régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Arles
Détail PC 01300425R0058
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arles
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01300425R0058 délivré le 2025/06/19 à ARLES autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 890 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE AUTOSPHERE, le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur 16 AV DES ARCHES. Déposé au printemps 2025, autorisé le 19 juin 2025 par la commune de ARLES. Implanté 16 AV DES ARCHES, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GROUPE AUTOSPHERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 113 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 890 m².
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE AUTOSPHERE (SIREN 314658584, SIRET 31465858400045, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité ARLES (13200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 904 m² · Surface après travaux (totale) : 890 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² Commerce 287 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 233 m² Artisanat 441 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 481 m² Entrepôts 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² Total 904 m² 40 m² 0 m² 54 m² 0 m² -14 m² 890 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 54 m² démolis; variation nette -54 m². Artisanat : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 40 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 890 m² Superficie du terrain 2 113 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 890 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2025/06/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01300425R0058 Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 890 m². Le terrain couvre 2 113 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01300425R0058
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE AUTOSPHERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
314658584
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31465858400045
Code postal du demandeur
13200
Localité du demandeur
ARLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DES ARCHES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARLES
Code postal du terrain
13200
sec_cadastre1
EH
num_cadastre1
376
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2113
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
123
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
287
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
54
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
441
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
53
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
890
Tableau des données brutes de l'autorisation.
