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Déclaration préalable n°DP 01300424R0203 à Arles (13) non opposée le 20 juin 2024 à SCI KRYSTAL PLANET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300424R0203 délivré le 20 juin 2024 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 696 Ch du Kristal, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 32 471 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI KRYSTAL PLANET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 696 Ch du Kristal, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2024 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 976 m² sur une emprise foncière de 32 471 m². La surface de plancher créée atteint 227 m² - détails tertiaires : commerces 2 976 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 976 m²
  • Surface du terrain : 32 471 m²
  • Référence cadastrale : ZW 61

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/20
Foncier32 471 m²
Surface construite2 976 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KRYSTAL PLANET
  • SIREN : 502249659
  • SIRET : 50224965900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOULES (13280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 986 m²
Surface après travaux (totale) 2 976 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 986 m² 227 m² 0 m² 237 m² 0 m² -10 m² 2 976 m²
Total 2 986 m² 227 m² 0 m² 237 m² 0 m² -10 m² 2 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300424R0203
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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