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Permis de construire n°PC 01300424R0020 à Arles (13) délivré le 14 mai 2024 à SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU PAYS D'ARLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300424R0020 délivré le 14 mai 2024 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 9046 Ldt de la Correze, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 036 m².

Programme et contexte

En février 2024, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU PAYS D'ARLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9046 Ldt de la Correze, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2024 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 202 m² sur une emprise foncière de 5 036 m². La surface de plancher après travaux atteint 202 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 202 m²
  • Surface du terrain : 5 036 m²
  • Référence cadastrale : KW 594, KW 594

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/14
Foncier5 036 m²
Surface construite202 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU PAYS D'ARLES
  • SIREN : 251301818
  • SIRET : 25130181800018
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARLES CEDEX (13637)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 202 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Commerces 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300424R0020
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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