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Permis de construire à Arles (13200) - 111 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01300424R0165 délivré le 2025/04/02 à ARLES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 202 m² sur 2098 CH DE BOUCHAUD. Il prévoit ensuite 111 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 avril 2025 par la commune de ARLES. Implanté 2098 CH DE BOUCHAUD, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de PRIEURE NOTRE DAME DES CHAMPS.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 141 557 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 1 535 m² d’habitation et 1 646 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 181 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2098 CH DE BOUCHAUD, Arles (13200).

Références cadastrales : LS, 103, LS, 103, LS, 104.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE (SIREN 479844110, SIRET 47984411000011, APE 94.91Z, catégorie juridique 9240, localité VEZIN-LE-COQUET (35132)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 272 m² · Surface après travaux (totale) : 3 181 m² · Variation nette totale : -91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 636 m²	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	-101 m²	1 535 m²
Services publics / intérêt collectif	1 636 m²	111 m²	0 m²	101 m²	0 m²	10 m²	1 646 m²
Total	3 272 m²	111 m²	0 m²	202 m²	0 m²	-91 m²	3 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² démolis; variation nette -101 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés, 101 m² démolis; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	111 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	101 m²
Surface après travaux (totale)	3 181 m²
Superficie du terrain	141 557 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 181 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01300424R0165
Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 111 m² et des démolitions de 202 m²; la surface après travaux atteint 3 181 m². Le terrain couvre 141 557 m².

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2025 - RUE GAMBETTA - extension de surface sans transformation - 208 m² Commerce
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2025 - ROUTE DES SAINTES MARIES D - nouvelle construction - 300 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01300424R0165
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9240
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONGREGATION NOTRE-DAME D'ESPERANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479844110
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47984411000011
Code postal du demandeur	35132
Localité du demandeur	VEZIN-LE-COQUET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2098
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CH DE BOUCHAUD
Lieu-dit du terrain	PRIEURE NOTRE DAME DES CHAMPS
Localité du terrain	ARLES
Code postal du terrain	13200
sec_cadastre1	LS
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	LS
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	LS
num_cadastre3	104
Superficie du terrain	141557
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1636
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	101
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1636
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	101
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3181