← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arles

Permis de construire à Moules (13280) - 15 930 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01300424R0076 délivré le 2024/12/23 à MOULES autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 17 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE MISTRALET, le projet de locaux autorise la construction de 15 930 m² sur 408 CH DE BLANCHET. Déposé en été 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de MOULES. Implanté 408 CH DE BLANCHET, à Moules (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE MISTRALET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 930 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 19 000 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 27 896 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 648 m² d’habitation et 16 630 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 17 278 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MOULES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 408 CH DE BLANCHET, Moules (13280).

Références cadastrales : ZI, 48.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MISTRALET (SIREN 403527781, SIRET 40352778100013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité MOULES (13280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 348 m² · Surface après travaux (totale) : 17 278 m² · Variation nette totale : -3 070 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²
Agricole	19 700 m²	15 930 m²	0 m²	19 000 m²	0 m²	-3 070 m²	16 630 m²
Total	20 348 m²	15 930 m²	0 m²	19 000 m²	0 m²	-3 070 m²	17 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 15 930 m² créés, 19 000 m² démolis; variation nette -3 070 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	15 930 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 278 m²
Superficie du terrain	27 896 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 278 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01300424R0076
Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moules (13280). Les travaux prévoient la création de 15 930 m² et des démolitions de 19 000 m²; la surface après travaux atteint 17 278 m². Le terrain couvre 27 896 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arles (13280)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE GAMBETTA - extension de surface sans transformation - 208 m² Commerce
2025 - RUE DES SUISSES - extension de surface sans transformation - 625 m² Hébergement hôtelier
2025 - BOULEVARD EMILE COMBES - transformation avec extension de surface - 6 046 m² Habitation
2025 - CH DU BALILLA - extension de surface sans transformation - 2 476 m² Entrepôt
2025 - RUE ALEXANDRE FLEMING - extension de surface sans transformation - 302 m² Entrepôt
2025 - Chemin des Chanoines - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV DES ARCHES - diminution de surface sans transformation - 890 m² Artisanat
2025 - ROUTE DES SAINTES MARIES D - nouvelle construction - 300 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Arles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01300424R0076
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE MISTRALET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403527781
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40352778100013
Code postal du demandeur	13280
Localité du demandeur	MOULES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	408
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CH DE BLANCHET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULES
Code postal du terrain	13280
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	27896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	648
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	19000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	19700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	15930
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	19000
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	17278