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Permis de construire n°PC 01300423R0163 à Arles (13) délivré le 12 avril 2024 à ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300423R0163 délivré le 12 avril 2024 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 13 Rue Frederic Chevillon, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 425 m².

Programme et contexte

En août 2023, ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Frederic Chevillon, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2024 par la Ville de Arles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 186 m² dont habitation (24 m²) et locaux (162 m²) - détails tertiaires : bureaux 358 m², hôtellerie 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 007 m²
  • Surface du terrain : 14 425 m²
  • Référence cadastrale : AW 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/12
Foncier14 425 m²
Surface construite1 510 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX
  • SIREN : 782687586
  • SIRET : 78268758600027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13625)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 886 m²
Surface après travaux (totale) 2 007 m²
Variation nette totale 121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 634 m² 24 m² 0 m² 30 m² 131 m² -137 m² 497 m²
Bureaux 278 m² 26 m² 82 m² 12 m² 16 m² 80 m² 358 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Équipements publics 974 m² 136 m² 15 m² 23 m² 125 m² 3 m² 977 m²
Total 1 886 m² 186 m² 272 m² 65 m² 272 m² 121 m² 2 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 7 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300423R0163
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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