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Permis de construire n°PC 01300423R0040 à Arles (13) délivré le 4 juillet 2023 à SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300423R0040 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé Av Victor Hugo, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 256 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Victor Hugo, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 600 m² sur une emprise foncière de 12 256 m². La surface de plancher créée atteint 585 m² - détails tertiaires : bureaux 585 m², service public / intérêt collectif 4 015 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 600 m²
  • Surface du terrain : 12 256 m²
  • Référence cadastrale : AV 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/04
Foncier12 256 m²
Surface construite4 600 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
  • SIREN : 798803219
  • SIRET : 79880321900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : ARLES (13200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 015 m²
Surface après travaux (totale) 4 600 m²
Variation nette totale 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Équipements publics 4 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 015 m²
Total 4 015 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 4 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300423R0040
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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