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Déclaration préalable n°DP 01300422R0581 à Arles (13) non opposée le 21 octobre 2022 à SCI MAXIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300422R0581 délivré le 21 octobre 2022 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 9 Av du Docteur Robert M, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 455 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI MAXIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Av du Docteur Robert M, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2022 par la Ville de Arles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 455 m²
  • Référence cadastrale : BR 295

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/21
Foncier455 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAXIM
  • SIREN : 918369695
  • SIRET : 91836969500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOURQUES (30300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 87 m²
Commerces 0 m² 18 m² 87 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 174 m² 18 m² 87 m² 0 m² 87 m² 18 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300422R0581
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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