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Permis de construire n°PC 01300422R0231 à Arles (13) délivré le 11 mai 2023 à MAISON VOLVER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300422R0231 délivré le 11 mai 2023 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 8 Rue Cavalerie, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 230 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, MAISON VOLVER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Cavalerie, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2023 par la Ville de Arles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (0 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : commerces 149 m², hôtellerie 883 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 032 m²
  • Surface du terrain : 230 m²
  • Référence cadastrale : AI 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/11
Foncier230 m²
Surface construite1 032 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON VOLVER
  • SIREN : 835101874
  • SIRET : 83510187400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : ARLES (13200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 976 m²
Surface après travaux (totale) 1 032 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Commerces 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Hôtellerie / Hébergement 636 m² 56 m² 191 m² 0 m² 0 m² 247 m² 883 m²
Total 976 m² 56 m² 191 m² 0 m² 191 m² 56 m² 1 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 11 jours.

  • Autorisation : 11 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300422R0231
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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