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Déclaration préalable n°DP 01300422R0203 à Arles (13) non opposée le 7 juin 2022 à COMMUNE D ARLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300422R0203 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 5 Rue Dr Schweitzer, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 835 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNE D ARLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Dr Schweitzer, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 juin 2022 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 334 m² sur une emprise foncière de 17 835 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 334 m²
  • Surface du terrain : 17 835 m²
  • Référence cadastrale : AX 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/07
Foncier17 835 m²
Surface construite1 334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ARLES
  • SIREN : 211300041
  • SIRET : 21130004100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARLES (13200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 304 m²
Surface après travaux (totale) 1 334 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 304 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 334 m²
Total 1 304 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300422R0203
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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