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Permis de construire n°PC 01300422R0003 à Arles (13) délivré le 11 juillet 2022 à PELOTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300422R0003 délivré le 11 juillet 2022 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé Rue Copernic Rue Jacques L, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 985 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, PELOTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Copernic Rue Jacques L, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022 par la Ville de Arles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 976 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 976 m²) - détails tertiaires : commerces 658 m², entreposage 1 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 342 m²
  • Surface du terrain : 3 985 m²
  • Référence cadastrale : CO 592, CO 967

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/11
Foncier3 985 m²
Surface construite1 976 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PELOTE
  • SIREN : 528822588
  • SIRET : 52882258800026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIMES (30932)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 659 m²
Surface après travaux (totale) 2 342 m²
Variation nette totale 1 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 366 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Commerces 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Entreposage / Entrepôts 293 m² 1 318 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 025 m² 1 318 m²
Total 659 m² 1 976 m² 50 m² 293 m² 50 m² 1 683 m² 2 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 7 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300422R0003
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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