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Permis de construire à Arles (13200) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01300422R0203 délivré le 2022/06/07 à ARLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 334 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ARLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur 5 RUE DR SCHWEITZER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juin 2022 par la commune de ARLES. Implanté 5 RUE DR SCHWEITZER, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de GYMNASE ROBERT MAUGET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ARLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 835 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 334 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DR SCHWEITZER, Arles (13200).

Références cadastrales : AX, 137.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARLES (SIREN 211300041, SIRET 21130004100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARLES (13200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 304 m² · Surface après travaux (totale) : 1 334 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 304 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²1 334 m²
Total1 304 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²1 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 334 m²
Superficie du terrain17 835 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300422R0203
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 334 m². Le terrain couvre 17 835 m².

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