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Permis de construire n°PC 01300421R0278 à Arles (13) délivré le 3 mai 2022 à ARBUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300421R0278 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé Draille du Maille Molin, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 744 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ARBUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Draille du Maille Molin, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 780 m² sur une emprise foncière de 2 744 m². La surface de plancher créée atteint 780 m² - détails tertiaires : entreposage 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 780 m²
  • Surface du terrain : 2 744 m²
  • Référence cadastrale : CO 1047

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/03
Foncier2 744 m²
Surface construite780 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARBUS
  • SIREN : 815156658
  • SIRET : 81515665800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RAPHELE LES ARLES (13280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 780 m²
Variation nette totale 780 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300421R0278
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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