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Permis de construire n°PC 01300421R0034 à Arles (13) délivré le 21 avril 2021 à BLANCHE CAMARGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300421R0034 délivré le 21 avril 2021 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé Clos Saint-Medier, ARLES (13270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 600 m².

Programme et contexte

En février 2021, BLANCHE CAMARGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Clos Saint-Medier, ARLES (13270), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2021 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 663 m² sur une emprise foncière de 1 600 m². La surface de plancher créée atteint 184 m² - détails tertiaires : bureaux 108 m², industrie 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 663 m²
  • Surface du terrain : 1 600 m²
  • Référence cadastrale : KW 656, KW 658, KW 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/21
Foncier1 600 m²
Surface construite663 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BLANCHE CAMARGUE
  • SIREN : 521779728
  • SIRET : 52177972800018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.01B
  • Localisation du demandeur : SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (13460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 663 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Industrie 371 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 555 m²
Total 479 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300421R0034
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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