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Permis de construire n°PC 01300420R0143 à Arles (13) délivré le 15 décembre 2020 à COMBRONDE LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300420R0143 délivré le 15 décembre 2020 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé Qrt du Mas de Moulin, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 38 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, COMBRONDE LOGISTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Qrt du Mas de Moulin, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 669 m² sur une emprise foncière de 38 000 m². La surface de plancher créée atteint 14 669 m² - détails tertiaires : bureaux 169 m², entreposage 14 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 669 m²
  • Surface du terrain : 38 000 m²
  • Référence cadastrale : CN 230, CN 205, CN 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/15
Foncier38 000 m²
Surface construite14 669 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMBRONDE LOGISTIQUE
  • SIREN : 418121018
  • SIRET : 41812101800018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : THIERS (63300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 669 m²
Variation nette totale 14 669 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 500 m² 14 500 m²
Total 0 m² 14 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 669 m² 14 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300420R0143
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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