Permis de construire à Raphele Les Arles (13280) - 53 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01300420R0041 délivré le 2020/10/30 à RAPHELE LES ARLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 124 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur CH DU MAS D'ARTAUD A. Déposé au printemps 2020, autorisé le 30 octobre 2020 par la commune de RAPHELE LES ARLES. Implanté CH DU MAS D'ARTAUD A, à Raphele Les Arles (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 71 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
RAPHELE LES ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DU MAS D'ARTAUD A, Raphele Les Arles (13280).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES (13280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Agricole
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
71 m²
Total
0 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 53 m² créés; variation nette 53 m². Agricole : 71 m² créés; variation nette 71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
124 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
124 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite124 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Raphele Les Arles (13280). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 0 m².
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