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Permis de construire n°PC 01300419R0107 à Arles (13) délivré le 17 février 2020 à SCI CROISIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300419R0107 délivré le 17 février 2020 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 59 Bd Emile Combes, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI CROISIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 59 Bd Emile Combes, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020 par la Ville de Arles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 256 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 256 m²) - détails tertiaires : commerces 1 326 m², hôtellerie 1 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 747 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 314, AT 316, AT 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/17
Surface construite2 747 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CROISIERE
  • SIREN : 912533247
  • SIRET : 91253324700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARLES (13200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 091 m²
Surface après travaux (totale) 2 747 m²
Variation nette totale 656 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 091 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 491 m² -2 091 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 061 m² 265 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 195 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Total 2 091 m² 1 256 m² 1 491 m² 600 m² 1 491 m² 656 m² 2 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 21 jours.

  • Autorisation : 17 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300419R0107
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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