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Permis de construire à Arles (13200) - 70 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01300419R0612 délivré le 2019/12/31 à ARLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 70 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 31 décembre 2019 par la commune de ARLES. Implanté 35 RUE CONDORCET, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (25 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 25 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 RUE CONDORCET, Arles (13200).

Références cadastrales : AH, 450.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARLES (13200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²45 m²
Bureaux0 m²0 m²25 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Total70 m²0 m²25 m²0 m²25 m²0 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² transformés; variation nette -25 m². Bureaux : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300419R0612
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arles (13200). Les travaux prévoient des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 0 m².

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