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Permis de construire à Arles (13200) - 345 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01300419R0347 délivré le 2019/07/12 à ARLES autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TAC O GRILL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (690 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de ARLES. Implanté 8 CH DES MOINES, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TAC O GRILL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (345 m² issues de transformation, 345 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 345 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 CH DES MOINES, Arles (13200).

Références cadastrales : AN, 93.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TAC O GRILL (SIREN 850993379, SIRET 85099337900013, APE 56.10C, catégorie juridique 5710, localité NIMES (30000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce345 m²0 m²345 m²0 m²345 m²345 m²
Total345 m²0 m²345 m²0 m²345 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 345 m² issus de transformation, 345 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300419R0347
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arles (13200). Les travaux prévoient des transformations pour 690 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 0 m².

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