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Permis de construire à Arles (13200) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01300419R0154 délivré le 2020/01/16 à ARLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 421 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRAGONARD PROVENCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (430 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 janvier 2020 par la commune de ARLES. Implanté 7 ET RUE DU PALAIS, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRAGONARD PROVENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (215 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 17 m² d’habitation et 404 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 421 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ET RUE DU PALAIS, Arles (13200).

Références cadastrales : AB, 157, AB, 156.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRAGONARD PROVENCE (SIREN 794817429, SIRET 79481742900010, APE 47.75Z, catégorie juridique 5499, localité GRASSE (06130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 421 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation215 m²17 m²0 m²0 m²215 m²-198 m²17 m²
Hébergement0 m²0 m²215 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Commerce189 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²189 m²
Total404 m²17 m²215 m²0 m²215 m²17 m²421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² créés, 215 m² transformés; variation nette -198 m². Hébergement : 215 m² issus de transformation; variation nette 215 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée17 m²
Surface transformée215 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)421 m²
Superficie du terrain253 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300419R0154
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 430 m²; la surface après travaux atteint 421 m². Le terrain couvre 253 m².

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