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Permis de construire à Arles (13200) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01300419R0113 délivré le 2019/11/05 à ARLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 256 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 136 m² sur CH DES MINIMES. Il prévoit ensuite 63 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 5 novembre 2019 par la commune de ARLES. Implanté CH DES MINIMES, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 63 m², dont 193 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DES MINIMES, Arles (13200).

Références cadastrales : AY, 304, AY, 307, AY, 318.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER (SIREN 798803219, SIRET 79880321900012, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité ARLES (13200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : -73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation137 m²0 m²0 m²31 m²106 m²-137 m²0 m²
Bureaux0 m²26 m²106 m²0 m²0 m²132 m²132 m²
Entrepôts192 m²0 m²0 m²105 m²87 m²-192 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²37 m²87 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Total329 m²63 m²193 m²136 m²193 m²-73 m²256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² démolis, 106 m² transformés; variation nette -137 m². Bureaux : 26 m² créés, 106 m² issus de transformation; variation nette 132 m². Entrepôts : 105 m² démolis, 87 m² transformés; variation nette -192 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 87 m² issus de transformation; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée63 m²
Surface transformée106 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)256 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300419R0113
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 63 m², des transformations pour 386 m² et des démolitions de 136 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 0 m².

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