Permis de construire à Arles (13200) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01300419R0053 délivré le 2019/07/11 à ARLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 49 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI REATTU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 juillet 2019 par la commune de ARLES. Implanté 22 RUE DES SUISSES, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI REATTU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (22 m² issues de transformation, 6 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 80 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 6 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 49 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
22 m²
0 m²
6 m²
0 m²
22 m²
-16 m²
6 m²
Commerce
27 m²
0 m²
22 m²
0 m²
6 m²
16 m²
43 m²
Total
49 m²
0 m²
28 m²
0 m²
28 m²
0 m²
49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² issus de transformation, 22 m² transformés; variation nette -16 m². Commerce : 22 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
22 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
49 m²
Superficie du terrain
80 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arles (13200). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 80 m².
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