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Permis de construire n°PC 01300418R0062 à Arles (13) délivré le 19 octobre 2018 à GENERALE GROUPE SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300418R0062 délivré le 19 octobre 2018 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 49 Av de la Liberation, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 330 m².

Programme et contexte

En mars 2018, GENERALE GROUPE SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 49 Av de la Liberation, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2018 par la Ville de Arles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 532 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 532 m²) - détails tertiaires : bureaux 324 m², commerces 820 m², artisanat 1 388 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 532 m²
  • Surface du terrain : 18 330 m²
  • Référence cadastrale : CO 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/19
Foncier18 330 m²
Surface construite2 532 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GENERALE GROUPE SUD
  • SIREN : 550200778
  • SIRET : 55020077800011
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NIMES (30000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 614 m²
Surface après travaux (totale) 2 532 m²
Variation nette totale 1 918 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 614 m² 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² -614 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Commerces 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Artisanat 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total 614 m² 2 532 m² 0 m² 614 m² 0 m² 1 918 m² 2 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300418R0062
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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