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Permis de construire à Arles (13200) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01300418R0289 délivré le 2018/06/09 à ARLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 13 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DU PAYS D ARLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur 1 AV DE HONGRIE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 9 juin 2018 par la commune de ARLES. Implanté 1 AV DE HONGRIE, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DU PAYS D ARLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 151 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV DE HONGRIE, Arles (13200).

Références cadastrales : AK, 329.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DU PAYS D ARLES (SIREN 428725642, SIRET 42872564200030, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité ARLES (13200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 m²
Superficie du terrain151 407 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300418R0289
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 151 407 m².

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