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Permis de construire à Arles (13200) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01300418R0113 délivré le 2018/12/24 à ARLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 6 m² sur 30 RUE DE FIELOUSE SAMBUC. Déposé en été 2018, autorisé le 24 décembre 2018 par la commune de ARLES. Implanté 30 RUE DE FIELOUSE SAMBUC, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de MAS VERDIER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE DE FIELOUSE SAMBUC, Arles (13200).

Références cadastrales : PD, 282.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARLES (13200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Total0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 m²
Superficie du terrain40 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300418R0113
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 40 500 m².

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