← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arles

Permis de construire à Raphele Les Arles (13280) - 194 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01300418R0099 délivré le 2018/06/12 à RAPHELE LES ARLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 194 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 194 m² sur 10 TE ROUTE DE LA CRAU. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 juin 2018 par la commune de RAPHELE LES ARLES. Implanté 10 TE ROUTE DE LA CRAU, à Raphele Les Arles (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 067 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

RAPHELE LES ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 TE ROUTE DE LA CRAU, Raphele Les Arles (13280).

Références cadastrales : HK, 224.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAPHELE (13280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Entrepôts0 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Total0 m²194 m²0 m²0 m²0 m²194 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 97 m² créés; variation nette 97 m². Entrepôts : 97 m² créés; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée194 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain4 067 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300418R0099
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Raphele Les Arles (13280). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 4 067 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arles (13280)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Arles