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Déclaration préalable n°DP 01300417R0330 à Arles (13) non opposée le 30 août 2017 à SUDECO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300417R0330 délivré le 30 août 2017 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé Zone d’Activite de Fourchon, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 70 069 m².

Programme et contexte

En août 2017, SUDECO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone d’Activite de Fourchon, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2017 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 24 224 m² sur une emprise foncière de 70 069 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : commerces 24 200 m², entreposage 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 224 m²
  • Surface du terrain : 70 069 m²
  • Référence cadastrale : EH 419

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/30
Foncier70 069 m²
Surface construite24 224 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUDECO
  • SIREN : 348877044
  • SIRET : 34887704400068
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 200 m²
Surface après travaux (totale) 24 224 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 24 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 200 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 24 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300417R0330
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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