← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arles

Permis de construire à Arles (13200) - 1 308 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01300417R0117 délivré le 2017/08/16 à ARLES autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 308 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 130 m² sur 5 RUE VERNON. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 août 2017 par la commune de ARLES. Implanté 5 RUE VERNON, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Hotel de Vernon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 308 m² issues de transformation, 913 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 112 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 308 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE VERNON, Arles (13200).

Références cadastrales : AH, 710, AH, 890, AH, 894.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ENGLEWOOD CLIFFS (07632).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 438 m² · Surface après travaux (totale) : 1 308 m² · Variation nette totale : -130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	413 m²	0 m²	0 m²	18 m²	395 m²	-413 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Commerce	628 m²	0 m²	134 m²	22 m²	606 m²	-494 m²	134 m²
Artisanat	397 m²	0 m²	36 m²	90 m²	307 m²	-361 m²	36 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 001 m²	0 m²	0 m²	1 001 m²	1 001 m²
Total	1 438 m²	0 m²	1 308 m²	130 m²	1 308 m²	-130 m²	1 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² démolis, 395 m² transformés; variation nette -413 m². Bureaux : 137 m² issus de transformation; variation nette 137 m². Commerce : 134 m² issus de transformation, 22 m² démolis, 606 m² transformés; variation nette -494 m². Artisanat : 36 m² issus de transformation, 90 m² démolis, 307 m² transformés; variation nette -361 m². Services publics / intérêt collectif : 1 001 m² issus de transformation; variation nette 1 001 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	395 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	1 308 m²
Superficie du terrain	730 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 308 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01300417R0117
Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arles (13200). Les travaux prévoient des transformations pour 2 616 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 1 308 m². Le terrain couvre 730 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arles (13200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE GAMBETTA - extension de surface sans transformation - 208 m² Commerce
2025 - RUE DES SUISSES - extension de surface sans transformation - 625 m² Hébergement hôtelier
2025 - BOULEVARD EMILE COMBES - transformation avec extension de surface - 6 046 m² Habitation
2025 - CH DU BALILLA - extension de surface sans transformation - 2 476 m² Entrepôt
2025 - RUE ALEXANDRE FLEMING - extension de surface sans transformation - 302 m² Entrepôt
2025 - Chemin des Chanoines - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV DES ARCHES - diminution de surface sans transformation - 890 m² Artisanat
2025 - ROUTE DES SAINTES MARIES D - nouvelle construction - 300 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Arles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01300417R0117
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	07632
Localité du demandeur	ENGLEWOOD CLIFFS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	VERNON
Lieu-dit du terrain	Hotel de Vernon
Localité du terrain	ARLES
Code postal du terrain	13200
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	710
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	890
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	894
Superficie du terrain	730
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	413
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	913
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	628
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	134
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	22
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	606
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	397
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	90
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	307
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1001
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1308