Permis de construire à Arles (13200) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01300417R0028 délivré le 2017/03/23 à ARLES autorise une extension de surface pour un programme de 185 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU DOMAINE DE L ARMEILLERE, le programme résidentiel autorise la construction de 33 m² sur D36 LA CHASSAGNETTE SUD. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 mars 2017 par la commune de ARLES. Implanté D36 LA CHASSAGNETTE SUD, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de SAMBUC.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE L ARMEILLERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 11 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 185 m².
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU DOMAINE DE L ARMEILLERE (SIREN 325684165, SIRET 32568416500013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ARLES (13200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
152 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
185 m²
Total
152 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
33 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
185 m²
Superficie du terrain
11 439 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 185 m². Le terrain couvre 11 439 m².
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