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Permis de construire n°PC 01300416R0230 à Arles (13) délivré le 24 février 2017 à BENOIT DISTRIBUTION - ETABLISSEMENTS C. RICHAUD - AGRI TERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300416R0230 délivré le 24 février 2017 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 19 Ch de Severin, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 703 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, BENOIT DISTRIBUTION - ETABLISSEMENTS C. RICHAUD - AGRI TERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Ch de Severin, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2017 par la Ville de Arles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 667 m² dont habitation (43 m²) et locaux (2 624 m²) - détails tertiaires : bureaux 188 m², commerces 704 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 667 m²
  • Surface du terrain : 12 703 m²
  • Référence cadastrale : KW 602, KW 605, KW 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/24
Foncier12 703 m²
Surface construite2 624 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BENOIT DISTRIBUTION - ETABLISSEMENTS C. RICHAUD - AGRI TERRE
  • SIREN : 376020095
  • SIRET : 37602009500067
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : ARLES (13200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 667 m²
Variation nette totale 2 667 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Commerces 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Industrie 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total 0 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 2 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300416R0230
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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