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Permis de construire n°PC 01300416R0227 à Arles (13) délivré le 16 août 2017 à SCI BAC ARLES DL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300416R0227 délivré le 16 août 2017 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 22 Av de la Liberation, ARLES (13200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 87 420 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI BAC ARLES DL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Av de la Liberation, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2017 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 38 407 m² sur une emprise foncière de 87 420 m². La surface de plancher créée atteint 18 207 m² - détails tertiaires : bureaux 300 m², commerces 18 207 m², industrie 19 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 407 m²
  • Surface du terrain : 87 420 m²
  • Référence cadastrale : CS 66, CS 76, CS 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/16
Foncier87 420 m²
Surface construite38 407 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAC ARLES DL
  • SIREN : 840211569
  • SIRET : 84021156900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 612 m²
Surface après travaux (totale) 38 407 m²
Variation nette totale -10 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 612 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² -312 m² 300 m²
Commerces 0 m² 18 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 207 m² 18 207 m²
Industrie 19 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 900 m²
Entreposage / Entrepôts 28 100 m² 0 m² 0 m² 28 100 m² 0 m² -28 100 m² 0 m²
Total 48 612 m² 18 207 m² 0 m² 28 412 m² 0 m² -10 205 m² 38 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300416R0227
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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