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Permis de construire à Arles (13200) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01300416R0441 délivré le 2016/11/14 à ARLES autorise une extension de surface pour un programme de 102 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 3 m² sur 12 RUE DU RHONE MAS THIBERT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 novembre 2016 par la commune de ARLES. Implanté 12 RUE DU RHONE MAS THIBERT, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU RHONE MAS THIBERT, Arles (13200).

Références cadastrales : KO, 199.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAS THIBERT (13104).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²102 m²
Total99 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300416R0441
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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