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Permis de construire à Arles (13200) - 612 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01300416R0232 délivré le 2017/02/21 à ARLES autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 612 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS FORMATIC, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 224 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 février 2017 par la commune de ARLES. Implanté 14 RUE COPERNIC, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ASS FORMATIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (612 m² issues de transformation, 612 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 629 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 612 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE COPERNIC, Arles (13200).

Références cadastrales : CO, 165.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS FORMATIC (SIREN 380678839, SIRET 38067883900065, APE 85.59A, catégorie juridique 9220, localité ARLES (13200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 612 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts612 m²0 m²0 m²0 m²612 m²-612 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²612 m²0 m²0 m²612 m²612 m²
Total612 m²0 m²612 m²0 m²612 m²0 m²612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 612 m² transformés; variation nette -612 m². Services publics / intérêt collectif : 612 m² issus de transformation; variation nette 612 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)612 m²
Superficie du terrain1 629 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite612 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300416R0232
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arles (13200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 224 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 1 629 m².

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