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Permis de construire à Arles (13200) - 43 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01300416R0230 délivré le 2017/02/24 à ARLES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 667 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BENOIT DISTRIBUTION - ETABLISSEMENTS C. RICHAUD - AGRI TERRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 667 m² sur 19 CH DE SEVERIN. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 février 2017 par la commune de ARLES. Implanté 19 CH DE SEVERIN, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ROND POINT DE SEVERIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BENOIT DISTRIBUTION - ETABLISSEMENTS C. RICHAUD - AGRI TERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 624 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 703 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 2 624 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 667 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 CH DE SEVERIN, Arles (13200).

Références cadastrales : KW, 602, KW, 605, KW, 171.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BENOIT DISTRIBUTION - ETABLISSEMENTS C. RICHAUD - AGRI TERRE (SIREN 376020095, SIRET 37602009500067, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité ARLES (13200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 667 m² · Variation nette totale : 2 667 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Bureaux	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Commerce	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	704 m²
Industrie	0 m²	1 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 732 m²	1 732 m²
Total	0 m²	2 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 667 m²	2 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² créés; variation nette 43 m². Bureaux : 188 m² créés; variation nette 188 m². Commerce : 704 m² créés; variation nette 704 m². Industrie : 1 732 m² créés; variation nette 1 732 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 667 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 667 m²
Superficie du terrain	12 703 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 667 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01300416R0230
Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 2 667 m²; la surface après travaux atteint 2 667 m². Le terrain couvre 12 703 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01300416R0230
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BENOIT DISTRIBUTION - ETABLISSEMENTS C. RICHAUD - AGRI TERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	376020095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37602009500067
Code postal du demandeur	13200
Localité du demandeur	ARLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE SEVERIN
Lieu-dit du terrain	ROND POINT DE SEVERIN
Localité du terrain	ARLES
Code postal du terrain	13200
sec_cadastre1	KW
num_cadastre1	602
sec_cadastre2	KW
num_cadastre2	605
sec_cadastre3	KW
num_cadastre3	171
Superficie du terrain	12703
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	188
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	704
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1732
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2667