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Permis de construire à Arles (13200) - 18 207 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01300416R0227 délivré le 2017/08/16 à ARLES autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 38 407 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BAC ARLES DL, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 28 412 m² sur 22 AV DE LA LIBERATION. Il prévoit ensuite 18 207 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 août 2017 par la commune de ARLES. Implanté 22 AV DE LA LIBERATION, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BAC ARLES DL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 207 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 28 412 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 87 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 38 407 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 AV DE LA LIBERATION, Arles (13200).

Références cadastrales : CS, 66, CS, 76, CS, 142.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BAC ARLES DL (SIREN 840211569, SIRET 84021156900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 612 m² · Surface après travaux (totale) : 38 407 m² · Variation nette totale : -10 205 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	612 m²	0 m²	0 m²	312 m²	0 m²	-312 m²	300 m²
Commerce	0 m²	18 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 207 m²	18 207 m²
Industrie	19 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 900 m²
Entrepôts	28 100 m²	0 m²	0 m²	28 100 m²	0 m²	-28 100 m²	0 m²
Total	48 612 m²	18 207 m²	0 m²	28 412 m²	0 m²	-10 205 m²	38 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 312 m² démolis; variation nette -312 m². Commerce : 18 207 m² créés; variation nette 18 207 m². Entrepôts : 28 100 m² démolis; variation nette -28 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	18 207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	38 407 m²
Superficie du terrain	87 420 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite38 407 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01300416R0227
Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 18 207 m² et des démolitions de 28 412 m²; la surface après travaux atteint 38 407 m². Le terrain couvre 87 420 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01300416R0227
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-04-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BAC ARLES DL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840211569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84021156900016
Code postal du demandeur	42170
Localité du demandeur	SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA LIBERATION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARLES
Code postal du terrain	13200
sec_cadastre1	CS
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	CS
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	CS
num_cadastre3	142
Superficie du terrain	87420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	48612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	28412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	612
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	312
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	18207
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	19900
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	28100
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	28100
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	38407