Permis de construire à Arles (13200) - 411 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01300416R0076 délivré le 2016/10/12 à ARLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 411 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ARLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 12 octobre 2016 par la commune de ARLES. Implanté 9017 QUART VILLENEUVE, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de GAGERON.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ARLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 609 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 411 m².
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE D ARLES (SIREN 211300041, SIRET 21130004100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARLES (13200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
-70 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
341 m²
0 m²
70 m²
0 m²
0 m²
70 m²
411 m²
Total
411 m²
0 m²
70 m²
0 m²
70 m²
0 m²
411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Services publics / intérêt collectif : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
70 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
411 m²
Superficie du terrain
3 609 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite411 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arles (13200). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 3 609 m².
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