Permis de construire à Arles (13200) - 1 127 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01300416R0036 délivré le 2016/04/20 à ARLES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 363 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCA DU MAS DAUSSAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 127 m² sur CLOS DE COUVET. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de ARLES. Implanté CLOS DE COUVET, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCA DU MAS DAUSSAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 127 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 68 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 363 m².
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCA DU MAS DAUSSAN (SIREN 384646055, SIRET 38464605500028, APE 01.24Z, catégorie juridique 6599, localité ARLES (13200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 236 m² · Surface après travaux (totale) : 2 363 m² · Variation nette totale : 1 127 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 236 m²
1 127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 127 m²
2 363 m²
Total
1 236 m²
1 127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 127 m²
2 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 127 m² créés; variation nette 1 127 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 127 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 363 m²
Superficie du terrain
68 099 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 363 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 1 127 m²; la surface après travaux atteint 2 363 m². Le terrain couvre 68 099 m².
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