Permis de construire à Arles (13200) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01300415R0470 délivré le 2015/11/21 à ARLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 66 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (26 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 novembre 2015 par la commune de ARLES. Implanté 10 BIS AVENUE DE LA LIBERATION, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 427 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 66 m².
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 BIS AVENUE DE LA LIBERATION, Arles (13200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARLES (13200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
66 m²
0 m²
13 m²
0 m²
13 m²
66 m²
Total
66 m²
0 m²
13 m²
0 m²
13 m²
66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 13 m² issus de transformation, 13 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
13 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
66 m²
Superficie du terrain
427 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite66 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/11/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arles (13200). Les travaux prévoient des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 427 m².
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