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Permis de construire à Raphele Les Arles (13280) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01300415R0131 délivré le 2015/10/29 à RAPHELE LES ARLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 95 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 octobre 2015 par la commune de RAPHELE LES ARLES. Implanté 2432 VC 61 DT DE ST VIRGILE RAPHEL, à Raphele Les Arles (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de MOULES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 18 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

RAPHELE LES ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2432 VC 61 DT DE ST VIRGILE RAPHEL, Raphele Les Arles (13280).

Références cadastrales : IA, 50.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAVALAIRE SUR MER (83240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation58 m²54 m²20 m²37 m²0 m²37 m²95 m²
Agricole20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²0 m²
Total78 m²54 m²20 m²37 m²20 m²17 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² créés, 20 m² issus de transformation, 37 m² démolis; variation nette 37 m². Agricole : 20 m² transformés; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée37 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain18 820 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300415R0131
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Raphele Les Arles (13280). Les travaux prévoient la création de 54 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 18 820 m².

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