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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Arles
Détail PC 01300415R0112
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01300415R0112 délivré le 2015/09/04 à MOULES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 949 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE, le projet de locaux autorise la construction de 1 669 m² sur 9040 AV DES PLATANES. Déposé en été 2015, autorisé le 4 septembre 2015 par la commune de MOULES. Implanté 9040 AV DES PLATANES, à Moules (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 669 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 149 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 1 909 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 949 m².
MOULES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE (SIREN 503956351, SIRET 50395635100020, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité RAPHELE/MOULES (13280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 1 949 m² · Variation nette totale : 1 669 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² Agricole 240 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 909 m² Total 280 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 949 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 669 m² créés; variation nette 1 669 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 669 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 949 m² Superficie du terrain 149 220 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 949 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/09/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01300415R0112 Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moules (13280). Les travaux prévoient la création de 1 669 m²; la surface après travaux atteint 1 949 m². Le terrain couvre 149 220 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01300415R0112
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503956351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50395635100020
Code postal du demandeur
13280
Localité du demandeur
RAPHELE/MOULES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9040
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DES PLATANES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOULES
Code postal du terrain
13280
sec_cadastre1
HR
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
149220
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
40
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1669
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1669
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1949
COMM_NORM
13004
Tableau des données brutes de l'autorisation.
