← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arles

Permis de construire à Arles (13633) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01300415R0038 délivré le 2015/05/13 à ARLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 786 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS CULTURELLE DU MEJEAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur PLACE NINA BERBEROVA. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 mai 2015 par la commune de ARLES. Implanté PLACE NINA BERBEROVA, à Arles (13633), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS CULTURELLE DU MEJEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 542 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 786 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE NINA BERBEROVA, Arles (13633).

Références cadastrales : AD, 52.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS CULTURELLE DU MEJEAN (SIREN 392040937, SIRET 39204093700014, APE 90.01Z, catégorie juridique 9220, localité ARLES (13633)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 785 m² · Surface après travaux (totale) : 786 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif785 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²786 m²
Total785 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)786 m²
Superficie du terrain542 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite786 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300415R0038
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arles (13633). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 786 m². Le terrain couvre 542 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arles (13633)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Arles