Permis de construire à Raphèle Les Arles/Moulès (13280) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01300414R0588 délivré le 2015/01/26 à RAPHÈLE LES ARLES/MOULÈS autorise une extension de surface pour un programme de 15 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 15 m² sur LOTISSEMENT PITRALETTE -. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 janvier 2015 par la commune de RAPHÈLE LES ARLES/MOULÈS. Implanté LOTISSEMENT PITRALETTE -, à Raphèle Les Arles/Moulès (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de RUE PEDRO ROMERO.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 m².
RAPHÈLE LES ARLES/MOULÈS compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT PITRALETTE -, Raphèle Les Arles/Moulès (13280).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAPHÈLE LES ARLES/MOULÈS (13280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 m²
Superficie du terrain
395 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/01/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Raphèle Les Arles/Moulès (13280). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 395 m².
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