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Permis de construire à Raphèle Les Arles (13280) - 19 890 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01300414R0180 délivré le 2015/02/17 à RAPHÈLE LES ARLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 20 730 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 19 890 m² sur MAS DE MILLETTE -. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 février 2015 par la commune de RAPHÈLE LES ARLES. Implanté MAS DE MILLETTE -, à Raphèle Les Arles (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de CH DE FALET - VC42.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 19 890 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 63 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 840 m² d’habitation et 19 890 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 20 730 m².

RAPHÈLE LES ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAS DE MILLETTE -, Raphèle Les Arles (13280).

Références cadastrales : ZD, 67.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAPHÈLE LES ARLES (13280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 840 m² · Surface après travaux (totale) : 20 730 m² · Variation nette totale : 19 890 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation840 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²840 m²
Agricole0 m²19 890 m²0 m²0 m²0 m²19 890 m²19 890 m²
Total840 m²19 890 m²0 m²0 m²0 m²19 890 m²20 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 19 890 m² créés; variation nette 19 890 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée19 890 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 730 m²
Superficie du terrain63 905 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 730 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300414R0180
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Raphèle Les Arles (13280). Les travaux prévoient la création de 19 890 m²; la surface après travaux atteint 20 730 m². Le terrain couvre 63 905 m².

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