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Permis de construire à Arles (13200) - 144 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01300414R0122 délivré le 2014/07/30 à ARLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 144 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de ARLES. Implanté 24 BLD EMILE COMBES, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (105 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 127 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 BLD EMILE COMBES, Arles (13200).

Références cadastrales : AH, 148.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AVIGNON (84000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²-105 m²0 m²
Commerce39 m²0 m²105 m²0 m²0 m²105 m²144 m²
Total144 m²0 m²105 m²0 m²105 m²0 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 105 m² transformés; variation nette -105 m². Commerce : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée105 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain127 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300414R0122
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arles (13200). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 127 m².

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